"Pays de flous"
Manifestations contre la loi "Sécurité globale" - Paris - France - 17 et 21 novembre 2020 (Assemblée nationale, place Edouard Herriot et Place du Trocadéro)
La proposition de loi relative à la sécurité globale est une proposition de loi française portée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID). Elle porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers. Le 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 20 octobre 2020. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 26 octobre 2020.
En particulier l'article 24 inquiète. Il est initialement formulé comme suit (paragraphes 1 et 2) : « Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
L'article suscite une vive opposition, en particulier du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, de la commission européenne, du Conseil de l'Europe, du Défenseur des droits, des journalistes (qui protestent dans une tribune signée par de très nombreuses rédactions), des cinéastes, du Conseil national des barreaux et des associations de défense des libertés publiques. La presse étrangère s'indigne également. Trois rapporteurs du conseil des droits de l'homme de l'ONU estiment que cette loi porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme.
